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LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLE REMPLACE L'INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO

La loi IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) est une loi qui est entrée en vigueur en 2016.

Malheureusement facultative(*), elle permettait aux entreprises d'indemniser les salariés qui se déplaçaient à vélo entre le domicile et le travail. Le montant était de 200€ maximum par an et par salarié, exonérés de charges sociales pour l'entreprise et non imposables pour le salarié.

Cette loi a été à la fois un succès et un échec.

Un succès car les entreprises qui l'ont appliquée ont constaté très rapidement des effets bénéfiques. Le chiffre le plus significatif étant une augmentation de +69% de cyclistes-salariés en 2 ans (👉voir ce rapport http://bit.ly/ikv-bilan). Aucune mesure, action ou initiative vélo n'a, à ce jour réussi à autant booster la mobilité à vélo en France. C'est donc la démonstration que l'incitation financière est un levier indispensable pour booster la mobilité à vélo.

Un succès donc, mais aussi un échec en termes de déploiement dans les entreprises, et ce pour 2 raisons :

1/ La loi était facultative (*) pour les entreprises.

2/ La complexité de mise en oeuvre. En effet, bon nombre d'entreprises voulaient une attestation comme quoi les salariés utilisaient bien le vélo. C'est ce qu'on appelle la "preuve du pédalage".

Les quelques dizaines d'entreprises qui ont malgré tout mis en oeuvre l'IKV se sont tournés sur des systèmes peu fiables et toujours sujets aux erreurs à la suspicion (déclaration sur l'honneur, pointage papier, comptage vélo,...).

Faute de solutions digitales simples l'IKV a donc été jugée trop complexe et a donc été remplacée par le Forfait Mobilité Durable (FMD). Ce FMD fait partie de la loi d'Orientation des Mobilités (Loi LOM) finalement promulguée le 26 décembre 2019. Les décrets d'application devraient être publiés en 2020 dans les mois qui viennent.

Ce qu'on sait sur le Forfait Mobilité Durable:

- Le montant sera porté 400€ maximum par an et par salarié, toujours exonérés de charges sociales pour l'entreprise et non imposables pour le salarié.

- il sera appliqué au vélo et au covoiturage


- plus besoin de justificatif de distance

- prévu initialement obligatoire, de nombreux lobbys ont réussi à laisser le dispositif facultatif (*)

- même si le FMD reste facultatif, les entreprises de plus de 50 salariés ont maintenant obligation d'inclure le sujet de la mobilité (notamment à vélo) dans les négociations avec les partenaires sociaux

- Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique a annoncé que si, au bout de 18 mois, les entreprises ne jouaient pas le jeu du Forfait Mobilité Durable elle se réservait le droit de rendre le dispositif obligatoire par ordonnance

Si nous ne pouvons pas rendre la loi obligatoire, avec notre solution Uwinbike, 100% digitale, simple et fiable, nous proposons un moyen efficace pour mettre en œuvre le Forfait Mobilité Durable vélo dans les entreprises.

📽 Tout comprendre en 1mn30 http://bit.ly/uwinbike3

💻 www.uwinbike.com


(*) On peut se demander à quoi sert une loi facultative....

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