MENTIONS LÉGALES / CGU

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

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1.MENTIONS LÉGALES

Éditeur : SAS Uwinbike

N° SIREN : 882 663 511

Contact : contact@uwinbike.com

Le site internet disponible à l’adresse  www.uwinbike.eu est édité par la SAS Uwinbike.

Le directeur de la publication est Cyril Aregay.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») sont applicables à l’intégralité du contenu du Site et de l’Application ainsi qu’à l’ensemble des Services.

Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation ou à l’accès aux Services en contactant la SAS Uwinbike à l’adresse email ci-dessus ou via la section d’aide disponible sur les Interfaces.

L’utilisation des Interfaces et des Services par les Membres est subordonnée à la validation des CGU en vigueur au moment de leur inscription sur le Site ou sur l’Application.

L’utilisation des Interfaces par les Utilisateurs suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions des CGU qui leurs sont applicables et en vigueur au moment de l’accès au Site.

2.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre :

• Tout Utilisateur (ci-après dénommé « l’utilisateur ») des services Uwinbike

• La SAS Uwinbike au capital de 15 000€, située à Aucamville (France) et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 882 663 511, exploitant des services Uwinbike.

Les services Uwinbike, ci-après désigné les “Services” sont composés de :

• L’application « Uwinbike », téléchargeable sur l’Apple store et le Google Play Store, permettant à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article « Utilisation des Services ».

• Le site internet « www.uwinbike.eu » permettant à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article « Utilisation des Services ».

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Service, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wifi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger). 

L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Service au moment de son utilisation. 

Utilisation des Services

Les services ont pour objet d’inciter la population à plus de mobilité active via :

• La gestion du Forfait Mobilité Durable vélo,

• La proposition de challenges à vélo,

• La fourniture d’indicateur vélos permettant l’amélioration de la sécurité sur les routes et un meilleur pilotage par les collectivités de la mobilité vélo.

Fonction “Enregistrement d’un trajet” 

L’application uwinbike permet à l’utilisateur d’enregistrer ses trajets grâce aux fonctionnalités de géolocalisation du Téléphone de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur a lancé l’enregistrement, l’application enregistre le parcours de l’utilisateur et les données d’accéléromètres. Le fonctionnement de cette option nécessite l’activation préalable de la géolocalisation sur le Terminal de l’Utilisateur.

Durant l’enregistrement, l’utilisateur bénéficie d’un retour visuel sur les données trajets (distance parcourue, vitesse, CO2 économisé).

Fonction “Historique” 

Rapport des trajets parcourus par l’Utilisateur (parcours, distance, durée, CO2 économisé, trajet réalisé, date et heure de lancement et de clôture du trajet).

Fonction “Challenge” 

L’utilisateur participe, au travers de ses trajets, à l’atteinte d’un objectif collectif. Par l’utilisation de Uwinbike, l’utilisateur accepte sans restriction que ses trajets soient comptabilisés dans des challenges globaux. La participation aux challenges est à la demande de l’utilisateur et les données du challenge seront disponibles sous forme d’indicateurs.

Fonction “Déclaration FMD – Forfait Mobilité Durable” 

Afin de fournir à l’entreprise la déclaration justifiant de l’usage du vélo dans le cadre de sa mobilité Domicile-Travail, l’utilisateur peut générer la déclaration depuis l’application Uwinbike.

Conditions d'utilisation des Services

Le Service est réservé aux personnes majeures ayant les autorisations nécessaires. L’accès aux fonctionnalités proposées par l’application est subordonné à la création d’un Compte Utilisateur. 

SAS Uwinbike se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou de résilier l’inscription au Site et à l’application.

En aucun cas la SAS Uwinbike ne saurait être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects survenus lors de trajets.

L’utilisation de « Uwinbike » suppose le respect des présentes conditions.

Comportement sur le Service

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ; 

• Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs des Services par un moyen quelconque ;

• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site / Application, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de SAS Uwinbike.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire aux valeurs et intérêts de SAS Uwinbike. 

Chaque Utilisateur est invité à renseigner un identifiant et un mot de passe, permettant de sécuriser son compte. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ces informations. SAS Uwinbike ne peut être tenu pour responsable de leur perte ou de leur diffusion de la part de l’Utilisateur. A ce titre, toute l’activité du compte est considérée comme étant effectuée par l’Utilisateur. L’utilisation du compte par un tiers ne saurait être de la responsabilité de SAS Uwinbike.

Conditions de téléchargement de l’Application Uwinbike

La présente application est exclusivement téléchargeable sur le Google Play Store et l’Apple Store (ci-après « les Sites tiers »). La liste des systèmes d’exploitation des terminaux mobiles (ci-après « Terminal ») supportant la présente application est reprise au sein des Sites tiers.

Le téléchargement de l’application Uwinbike suppose non seulement le respect des présentes conditions, mais aussi celui des conditions d’utilisation des dits Sites tiers pouvant permettre de télécharger l’Application et/ou servir pendant leur fonctionnement.

Pour ce faire, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut faire usage de l’Application dans le respect des conditions contractuelles des Sites tiers sur lesquels il peut être renvoyé pendant le téléchargement ou le fonctionnement des dites Applications. De ce fait, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et respecter les conditions d’utilisation de tout Site tiers sur lequel il pourrait être renvoyé ou utilisé par l’intermédiaire de l’Application.

SAS Uwinbike attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que son téléchargement peut nécessiter l’adhésion et la création d’un compte sur des Sites tiers, avant tout téléchargement de l’Applications. Les Utilisateurs dégagent toute responsabilité de SAS Uwinbike quant aux conditions d’utilisation de sites et d’application tierces, et notamment à leur respect relevant de leur seule responsabilité. SAS Uwinbike déclare ne détenir aucun droit de propriété intellectuelle sur les dits Sites et applications tierces pouvant s’avérer nécessaires pour l’utilisation de la présente application.

Afin d’exploiter pleinement les fonctions de la présente Application, l’Utilisateur est invité à accepter d’être géolocalisé par son terminal SMARTPHONE.

La présente application est disponible (en 2023) en Français uniquement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données éventuellement soumise à des droits de propriété, propriété intellectuelle, restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à SAS Uwinbike ou de l'Application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites de SAS Uwinbike.

Par la publication des challenges, les Utilisateurs autorisent que leur nom d’utilisateur puisse est visible sur le site internet.

Les données trajet de l’Utilisateur collectées et accessibles au travers du compte utilisateurs sont privées et uniquement accessibles de l’Utilisateur, tant que ce dernier ne les partage pas volontairement sur le Site ou sur des réseaux publics.

Responsabilité SAS Uwinbike

SAS Uwinbike met tout en œuvre pour que le Site et l’Application soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs sur le Site ou l’Application, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante : contact@uwinbike.com.

La consultation et l’utilisation du Site et l’Application se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est en outre informé que SAS Uwinbike peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site / Application pour des raisons techniques, notamment pour des raisons de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. SAS Uwinbike s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières.

L’utilisation du Site / Application par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site / Application, les performances techniques, les risques d’interruption.

Par conséquent, SAS Uwinbike ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables :

• Du bon déroulement du Trajet ni des conditions de réalisation du Trajet

• Du non-paiement du FMD

• De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site / Application

• De tout comportement frauduleux et/ou de faute de la part des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services

• De tout dommage qui surviendrait sur le terminal de consultation de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone)

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), SAS Uwinbike s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.

Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de SAS Uwinbike et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

• Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

• Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

• La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

• Afin de garantir un fonctionnement optimal du Service, les Utilisateurs s’engagent à avoir un téléphone mobile en bon état de fonctionnement, disposer d’un accès à internet, avoir correctement paramétré leur téléphone mobile afin de permettre à l’application de fonctionner correctement (données de géolocalisation, Economie de batterie désactivée).

Suppression des contenus déposés par les Utilisateurs

SAS Uwinbike pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de SAS Uwinbike.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer ses propres données protégées par SAS Uwinbike. Pour ce faire, il dispose des fonctionnalités nécessaires directement sur le Site.

Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. SAS Uwinbike fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français. 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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SAS Uwinbike accorde une importance particulière à votre vie privée, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site Uwinbike et/ou de l’application Uwinbike, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Vous trouverez dans ce document les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1         Préambule

SAS Uwinbike respecte le règlement de l’Union Européenne n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Uwinbike a nommé un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer), chargé de faire respecter la bonne gestion des données personnelles.

2         Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est la société Uwinbike, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 882 663 511 et dont le siège social est situé au 59 chemin de l’Oustalet 31140 Aucamville.

SAS Uwinbike est seul responsable de traitement tel que défini par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour toute question relative à la politique d'utilisation des données, Uwinbike peut être joint par courrier électronique à l’adresse contact@uwinbike.com

3         DONNEES COLLECTEES

Lors de l’utilisation de l’Application et du Site, nous sommes également amenés à collecter des données vous concernant. Notamment, sur l’Application, nous collectons vos données de géolocalisation. Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement exprès lorsque vous vous connectez sur le Site ou sur l’Application.

SAS Uwinbike s’engage à ne demander à l’Utilisateur que les données absolument nécessaires pour la poursuite des finalités de Uwinbike.

3.1        L’accès au service

Données collectées :

• Données fournies lors de l’enregistrement de votre compte

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse email

  • Nom d’utilisateur

  • Adresses postales pour attester les trajets domicile-travail

Votre nom, prénom, email et nom d’utilisateur ne sont pas stockés dans la base de données uwinbike. Seul un identifiant unique permettant de faire le lien avec le système d'authentification tierce. Ceci permet de garantir l'anonymisation des données dans notre base.

• Données de géolocalisation

  • La collecte des données de géolocalisation s'opère lorsque vous démarrez un trajet dans l'application uwinbike.

  • Lorsque vous arrêtez votre trajet dans l'application uwinbike, les données de géolocalisation ne sont plus collectées.

Traitement et utilisation des données :

• Vous offrir un tableau de bord personnalisé sur l’usage du vélo

  • Statistiques vélo : distance parcourue, nombre de trajets

  • Visualisation des parcours

  • Economies de CO²

• Analyser vos données de déplacement afin de détecter le mode de transport utilisé : marché, vélo ou véhicule

• Participer à des challenges vélos

Sur quelles bases légales ?

SAS Uwinbike traite ces données sur la base de votre consentement pour accéder à un service d’enregistrement de trajets vélos.

3.2        Bénéficier du programme vélo de votre territoire

Des données agrégées et anonymisées sont partagées avec les collectivités partenaires afin de permettre un meilleur pilotage de la mobilité vélo. Les données partagées avec les collectivités sont les suivantes :

• Nombre de km parcourus et de trajet sur une période

• Nombre d’utilisateur sur une période

• Economies de CO² sur une période

• Parcours les plus utilisés par les utilisateurs

• Taux de fréquentation des parcours sur une période

Traitement et utilisation des données

• Identifier les zones les plus fréquentés à vélo et donc en décliner des zones d’investissement pour les collectivités

• Permettre de mesurer les impacts des investissements sur les infrastructures cyclables.

• Collecter les zones de dangers à vélo

• Mesurer les réductions d'émissions de CO² liés à l'usage du vélo dans le contexte domicile travail (par rapport à des trajets qui auraient été effectués en voiture).

Ces données sont mises à disposition de manière strictement anonymes et agrégées, ce qui signifie que les collectivités ne peuvent avoir qu'une vision globale de ces données sur leur périmètre. Il n'est pas possible pour ces entités d'accéder spécifiquement aux données d'un utilisateur.

Sur quelles bases légales ?

SAS Uwinbike traite ces données sur la base de votre consentement.

3.3        Bénéficier du programme vélo de votre employeur

Lorsqu’une entreprise a opté pour la solution Uwinbike Entreprises, nous lui restituons sous forme agrégée et anonymisées certaines données relatives à l’utilisation de la plateforme par les membres Uwinbike qui se sont identifiés comme étant ses employés :

• Nombre de km parcourus et de trajet sur une période

• Nombre d’utilisateur sur une période

• Economies de CO² sur une période

• Parcours les plus utilisés par les utilisateurs

Ces données sont mises à disposition de manière strictement anonymes et agrégées, ce qui signifie que les employeurs ne peuvent avoir qu'une vision globale de ces données sur leur périmètre. Il n'est pas possible pour ces entités d'accéder spécifiquement aux données d'un utilisateur.

Nous sommes également susceptibles de lui restituer certaines données individualisées lorsque les utilisateurs se sont rattachés volontairement à leur employeur (utilisation du mail professionnel) :

• Liste des utilisateurs de l’entreprise inscrits sur la plate-forme : nom, prénom, email professionnel

• Statistiques mensuelles : nombre de trajets et nombre de km agrégés par utilisateurs

Sur quelles bases légales ?

SAS Uwinbike traite ces données sur la base de votre consentement.

4         Contrôle et accès aux données

Vos droits

Vous pouvez demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles en vous rendant sur votre compte Uwinbike www.uwinbike.eu directement dans la rubrique « Profil », ou par courrier électronique à l’adresse contact@uwinbike.com. L’accès aux données est supprimé sous 5 jours ouvrés. La suppression des données intervient sous 1 mois. Vous conservez la possibilité d'exercer un recours directement auprès de la CNIL.

Mesures de sécurité

SAS Uwinbike met en place les mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas notre politique de confidentialité.

SAS Uwinbike procède notamment à l’anonymisation des données lors du stockage en base. Par ailleurs, pour prévenir tout consultation non autorisée, une restriction logicielle est mise en place afin de restreindre l'accès aux données à une liste de machines autorisées et déclarées au préalable (liste blanche), ainsi qu’un usage des données limitées au protocole machine to machine opéré par le back end Uwinbike.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée en application de la directive européenne de 2016 portant règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, d'oubli et de suppression sur vos données. Vous avez le droit de demander la limitation de certains traitements et de vous opposer à certains traitements. Vous disposez d’un droit de portabilité sur certaines de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en formulant la demande à contact@uwinbike.com. Une pièce d’identité vous sera demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter vos réclamations, le cas échéant, devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations collectées sont exclusivement destinées à la SAS Uwinbike en vue de permettre à l’Utilisateur d’utiliser les Services Uwinbike définis dans les conditions générales d’utilisation (CGU).

Durée de conservation

SAS Uwinbike s’engage, conformément aux dispositions du RGPD, à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données de votre compte sont conservées jusqu’à la demande de fermeture de votre compte et archivées 1 an après sa fermeture, ou 5 ans après votre dernière utilisation de notre service si vous n’avez pas fermé votre compte.

Les données de géolocalisation sont conservées pendant 1 an.

Mesures de sécurité

SAS Uwinbike met en place les mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas notre politique de confidentialité.

5         Partage des DONNEES

Nos engagements

Vos données ne sont ni louées, ni cédées, ni vendues.

Nous sommes transparents sur toutes les données utilisées.

Partage des données à des partenaires

SAS Uwinbike travaille avec des partenaires et prestataires auxquels il est susceptible de transmettre des données vous concernant, sous réserve bien sûr de votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

Ces destinataires de données comprennent notamment :

• Les prestataires auxquels nous recourons pour vous fournir nos services, tels que les prestataires d’hébergement ou de normalisation des trajets

• Les collectivités avec lesquels nous fournissons nos services sur certains territoires

• Les employeurs qui ont choisi Uwinbike pour leur programme de pilotage de la mobilité

L’hébergement du Site est assuré par la société Amazon Web Services (AWS) :

• Adresse : One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Dublin, Ireland

• L’ensemble des données et des sauvegardes associées sont stockées en Europe.

• Plus d’infos sur : https://aws.amazon.com/fr/compliance/data-protection/

La normalisation des trajets anonymisés est assuré par GraphHooper :

• Adresse : Lipowskystr. 30 - 81373 Munich, Germany

• Plus d’infos sur : https://www.graphhopper.com/privacy/

Transfert des données hors Union européenne

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements par la société AWS, exclusivement en Europe. Il n’y a pas de données transférées vers un pays non-membre de l’Union Européenne.

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